Actualités
AVIS AUX AFFOUAGISTES
Les personnes intéressées par une portion d’affouage 2024-2025 doivent s’inscrire en mairie
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024 (dernier délai)
(aux heures d’ouverture de la mairie)
Prix : 42 euros la portion
- Inscriptions en mairie (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
- Une portion par foyer (résidence principale à Noidans-le-Ferroux au 1er juillet 2024)
- Paiement par carte bancaire, chèque (à l’ordre du Régisseur de recettes) ou espèces.
Pièces à déposer en mairie pour votre inscription :
1. règlement d’inscription signé (document disponible en mairie)
2. règlement de 42 €
3. une attestation de responsabilité à jour (valable pour l'année 2025)
Après le 06/12/2024 plus aucun règlement ne sera accepté et les affouagistes seront considérés comme renonçant à leur portion pour cette année. Suite à diverses réclamations, il est rappelé que l’affouage doit rester la propriété des habitants de la commune. Le mode et les dates d’exploitation de l’affouage feront l’objet d’un affichage aux panneaux et seront consultables sur le site internet de la commune : www.noidans-le-ferroux.fr
Documents joints: