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Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022
29/09/2022

  1. RAPPORT DE CLECT SUR L’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
  2. DÉCISION MODIFICATIVE N°6 DU BUDGET PRINCIPAL
  3. DURÉES D’AMORTISSEMENT – CESSION DE TERRAINS
  4. LOCATION DE LA PARCELLE ZE 2 A MONSIEUR MARSOLAT FLORENT
  5. REGLEMENT D’AFFOUAGE 2022-2023
  6. TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2023
  7. FACTURATION EAU ET ASSAINISSEMENT AU CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS (CVD)
  8. MISE A JOUR DE LA BASE D’ADRESSES COMMUNALES
  9. SUPPRESSION DE TROIS EMPLOIS COMMUNAUX
  10. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
  11. ADHÉSION AU SERVICE INTÉRIM DU CENTRE DE GESTION DÉPARTEMENTAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAONE ET AUTORISATION POUR SIGNATURE DE LA CONVENTION
  12. VENTE DE BOIS HORS CONTRAT DE GESTION ONF
  13. QUESTIONS DIVERSES