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Compte-rendu du 20 avril 2023
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Comptes rendus
Compte-rendu du 20 avril 2023
16/08/2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – BUDGET PRINCIPAL
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2023
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – BUDGET
EAU ASSAINISSEMENT
VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU ASSAINISSEMENT 2023
DROIT DE CHASSE –ACCA DE NOIDANS LE FERROUX
CARTE AVANTAGES JEUNES 2023-2024
QUESTIONS DIVERSES
Document joint
CR 20 avril 2023
(PDF - 633.5 Ko)