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Compte-Rendu du 29 Août 2024
01/10/2024

  1. Décision modificative N°2 Budget Eau Assainissement
  2. Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique Principal 2ème classe (pour avancement de grade)
  3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire
  4. Election d’un nouvel adjoint au Maire
  5. Créances éteintes – Budget Eau Assainissement
  6. Créances éteintes – Budget Eau Assainissement
  7. Cotisation Foncière des entreprises – Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation
  8. Taxe Foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts
  9. Vente du noyer – Parcelle B 147
  10. Création d’un emploi non permanent – Accroissement temporaire d’activit
  11. QUESTIONS DIVERSES