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Compte-rendu du 17 décembre 2024
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Comptes rendus
Compte-rendu du 17 décembre 2024
17/12/2024
Aménagement esthétique du réseau d’électricité D 7658
Adhésion aux contrats d’assurance des risques statutaires du centre de gestion 70 – Contrat groupe 2025-2028
Acquisition parcelles C456 – C 457 – Les Fouchères
Redevance Consommation eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
Demande de dégrèvement sur facture de consommation eau et assainissement 2024
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
Décision modificative n°2 budget communal
Décision modificative n°3 budget eau assainissement
QUESTIONS DIVERSES
Document joint
Compte Rendu 17/12/2024
(PDF - 1.07 Mo)