Compte-rendu du 17 décembre 2024
17/12/2024

  1. Aménagement esthétique du réseau d’électricité D 7658
  2. Adhésion aux contrats d’assurance des risques statutaires du centre de gestion 70 – Contrat groupe 2025-2028
  3. Acquisition parcelles C456 – C 457 – Les Fouchères
  4. Redevance Consommation eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
  5. Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
  6. Demande de dégrèvement sur facture de consommation eau et assainissement 2024
  7. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
  8. Décision modificative n°2 budget communal
  9. Décision modificative n°3 budget eau assainissement
  10. QUESTIONS DIVERSES